9 critères pour rendre une formation éligible au CPF

 Le CPF ou Compte Personnel de Formation est un dispositif de financement public de formation continue. Il permet aux salariés ou demandeurs d’emploi de suivre des formations de leur propre initiative, tout au long de leur carrière. 

Pour les organismes de formation, rendre ses formations éligibles au CPF constitue un atout indéniable pour faire croître l’activité de l’organisme. En plus de booster votre visibilité aux yeux des actifs, elle vous assure une certaine pérennité grâce au financement de la formation ainsi qu’à la sécurisation des règlements. 

Si vous voulez inscrire vos formations au CPF et ainsi gagner en crédibilité aux yeux de vos potentiels clients, vous devez remplir quelques conditions. 

Nous vous proposons de faire un tour ensemble des 9 critères pour rendre une formation éligible au CPF.

 

Une exigence absolue : l’inscription de vos formations au RNCP

Pour être éligible au CPF, une formation devra obligatoirement être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Les critères d’éligibilité sont les suivants : 

  1. “L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle”
  2. “L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi”
  3. “La qualité du référentiel d'activités, du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation”
  4. “La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation”
  5. “La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle”
  6. “La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience (VAE)”
  7. “La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation”
  8. “Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences”
  9. “Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels”
  10. Voici donc les 9 critères officiels énoncés par France Compétences, indispensables pour inscrire vos formations au RNCP et espérer pouvoir rendre vos formations éligibles au CPF.

Constituez votre dossier complet et envoyez-le à France Compétences

Une fois que vous vous êtes assuré que les exigences évoquées précédemment sont remplies, effectuez votre enregistrement au RNCP puis attendez l'examen de votre dossier. C’est la commission de certification professionnelle de France compétences qui attestera de votre éligibilité.

À la suite de cela, vous n’aurez plus qu’à envoyer votre demande d’inscription au CPF par voie postale ou alors directement sur le site de France Compétences.

 

Option supplémentaire : engager un partenariat avec un organisme certificateur 

Si vous souhaitez rendre vos formations éligibles au CPF, vous pouvez également décidé d’engager un partenariat avec un organisme certificateur qui dispose déjà d’une certification éligible au CPF.

Dans ce cas, il est fortement conseillé de formaliser les rôles de chacun dans une convention de partenariat. L’organisme certificateur permet alors ses partenaires d’être préparés correctement pour passer les épreuves. C’est ensuite à l’organisme certificateur d’organiser les épreuves. Pour terminer, l’examen des résultats est réalisée par un jury qui décidera de délivrer ou non la certification.

Et voilà ! Une fois votre formation éligible au CPF, n’oubliez pas de déclarer votre activité de formation sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr. 

Cette démarche vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement pour vous identifier. Il devra d’ailleurs toujours figurer sur vos bons de commande, vos factures et contrats de formation professionnelle.

Pour vous assurer de réussir à rendre votre formation éligible au CPF, vous pouvez décider de vous faire accompagner par un cabinet de conseil expert en actions de formation.

Nos experts vous accompagnent dans la construction et le déploiement de votre stratégie formation. Parlons-en.

 

 

 

 

 

 

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie « actions de formation »

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