RNQ : quelles obligations pour les CFA ?

RNQ CFA

La loi Avenir Professionnel adoptée le 5 septembre 2018 est venue transformer le système de la formation professionnelle et cela vaut également pour les CFA.

En termes de nouvelle certification des organismes formations, les CFA sont donc logés à la même enseigne que les organismes de formation professionnelle. Ils devront se soumettre aux exigences de Qualiopi, le nouveau référentiel national de certification (RNQ).

Voyons ensemble à quelles nouvelles obligations doivent se soumettre les centre de formation d’apprentis suite à l’adoption de cette nouvelle loi.

 

Qu’est-ce qu’un CFA ?

Le CFA (centre de formation d’apprentis) est un centre de formation professionnalisant qui permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l'éducation nationale : CAP, BEP, BAC professionnel, BTS, licence professionnelle, etc.

Les apprentis y ont un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sont sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et ont conclu un contrat de travail.

Le CFA est de ce fait soumis aux mêmes règles que tous les autres organismes de formation professionnelle concernant le Référentiel National Qualité des organismes de formations professionnelles.

 

Qu’est-ce qu’implique le RNQ pour les CFA ?

Du référencement Datadock à la certification Qualiopi

Le référencement Datadock, base de donnée créée par des financeurs en 2015, avait pour objectif de référencer les organismes de formation aptes à délivrer des formations de qualité. Datadock suffisait jusqu’alors pour bénéficier des fonds de formation, mais cela est sur le point de changer.

En effet, à partir du 1er janvier 2022, les CFA devront se faire certifier Qualiopi pour continuer à bénéficier des fonds publics et mutualisés. Afin d’obtenir la certification Qualiopi, il est nécessaire dans un premier temps d’être référencé Datadock.

À l’instar de tous les autres organismes de formation professionnelle, les CFA devront donc respecter les critères d’exigences fixés par un décret en Conseil d’État.  

Des exigences plus pointues de certification pour les CFA

Vous l’avez compris, les CFA doivent se faire certifier Qualiopi comme tout autre prestataire d’actions concourant au développement des compétences. Cependant, il existe certaines différences en termes d’exigence.

Alors que certains organismes de formation ne seront concernés que par 22 indicateurs (sur 32 en tout), pour les CFA tous les indicateurs sont exigés : c’est-à-dire les 32. De ce fait, la durée d’audit est bien plus longue que les autres.

Les indicateurs spécifiques aux CFA

Pour obtenir le RNQ Qualiopi, il existe 4 indicateurs absolument dédiés aux Centres de Formation d’Apprentis. Ce sont les suivants :

  • Indicateur 14 “Exercice à la citoyenneté” : le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
  • Indicateur 15  “Droits à devoirs de l’apprenti” : le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
  • Indicateur 20  “Personnels dédiés” : le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
  • Indicateur 29  “Insertion professionnelle” : le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toutes autres voies permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.

Faites vous accompagner 

Bien que l’exigence en termes de RNQ soit plus importante pour les CFA que pour les autres organismes de formation professionnelle, avec un accompagnement adapté et personnalisé, vous n’avez aucune raison d’échouer. 

Altius Conseil vous propose un accompagnement complet et sur mesure pour établir votre certification, avec une garantie de résultat.

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Nos experts vous accompagnent dans la construction et le déploiement de votre stratégie formation. 

 

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie « actions de formation »

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