Un accompagnement décisif pour obtenir notre certification RS

En tant que professionnel de la production artistique, j’ai d’abord tenté seul d’obtenir la certification « Promouvoir une activité artistique visuelle » auprès de France Compétences. 

Après le dépôt d’un premier dossier, refusé pour des raisons techniques, j’ai réalisé la complexité de la démarche et l’importance d’être bien accompagné.

C’est à ce moment-là que j’ai fait appel à Altius Conseil et à Christophe.

Dès nos premiers échanges, j’ai été impressionné par la clarté de ses conseils, sa réactivité et sa bienveillance.

À chaque étape (de la refonte du dossier à son enregistrement final au Registre Spécifique) Christophe a su m’éclairer avec précision, anticiper les attentes de France Compétences et m’orienter vers les meilleures solutions. 

Leur maîtrise des processus et leur capacité à rendre accessible ce qui peut sembler compliqué m’ont permis de me concentrer sur l’essentiel : mon activité.

Se faire accompagner par des experts comme Altius Conseil est indispensable pour éviter les écueils et réussir son dépôt de certification.

Grâce à leur expertise, notre projet a abouti avec succès.

Je recommande vivement leurs services à toute structure souhaitant sécuriser et valoriser son parcours de certification RS ou RNCP.

Un partenaire de confiance, à l’écoute et force de proposition !

Mikael Carrière
Président MIKAE PRODUCTION

Maîtriser les Certifications Professionnelles (RS & RNCP) : Clés et Stratégies pour Réussir

Découvrez les enjeux, les étapes clés et les bonnes pratiques pour obtenir une certification professionnelle reconnue par France Compétences. Ce webinaire vous guide pas à pas, de la faisabilité à l’habilitation, en passant par la construction d’un dossier solide et conforme.

L’Équipage en + obtient la certification CPF Broderie au Fil d’Or avec l’accompagnement d’Altius Conseil

L’Equipage en + que je représente tient à vous remercier chaleureusement pour votre accompagnement lors de notre démarche d’obtention de la certification CPF de Broderie au Fil d’ Or. Un travail d’expert aux doigts de fée!!

Votre expertise, votre patience (vraiment infinie !) et votre sens du détail ont été un vrai fil d’or tout au long de ce parcours. Grâce à vous, nous avons navigué avec confiance dans une démarche (que nous avions initiée seuls en vain) et qui sans votre aide, aurait été aussi compliquée qu’un motif de broderie à 100 points !

Nous sommes ravies d’avoir pu compter sur vous jusqu’à hier encore avec « Mr Edof » et espérons continuer à profiter de vos conseils avisés pour nos prochains projets et votre humour. Votre soutien a fait toute la différence, et pour cela, nous vous adressons un immense merci.

Carole LE SAUX, Directrice

4 Grand rue 17550 Dolus

Décret 2025-500 : Ce qui change pour vos certifications professionnelles RNCP et RS

Le Décret n° 2025-500, publié au Journal Officiel le 8 juin 2025, représente une réforme majeure dans le domaine de la certification professionnelle en France. Ce décret, qui s’inscrit dans une volonté de renforcer la qualité et la crédibilité des certifications, introduit des modifications significatives affectant les organismes de formation, les certificateurs et les professionnels. Cet article propose une analyse détaillée de chaque changement induit par ce décret, en explorant ses implications et en offrant des perspectives pour les acteurs du secteur.

Contexte et objectifs du décret

Contexte législatif et réglementaire

La certification professionnelle en France est encadrée par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS). Ces répertoires visent à garantir la qualité et la reconnaissance des certifications, diplômes et titres professionnels. Cependant, face à l’évolution des métiers et des compétences, ainsi qu’à la nécessité de lutter contre les abus et les fraudes, une réforme s’imposait.

Objectifs du décret

Le Décret n° 2025-500 poursuit plusieurs objectifs principaux :

1. Renforcer la qualité des certifications : En introduisant des critères d’évaluation plus stricts et en encadrant davantage les processus de formation et d’évaluation.
2. Lutter contre les abus et les fraudes : En instaurant des mécanismes de contrôle et de sanction plus efficaces.
3. Moderniser les procédures : En introduisant une téléprocédure pour simplifier et accélérer les demandes d’enregistrement.
4. Intégrer les enjeux contemporains : En prenant en compte les transitions écologique et numérique, ainsi que les principes de santé et sécurité au travail.

Renforcement des critères d’enregistrement

Nouvel Article R.6113-8-1 : Refus Immédiat des Demandes

L’un des changements les plus significatifs introduits par le décret est la possibilité pour le directeur général de France compétences de refuser immédiatement une demande d’enregistrement sans examen approfondi du dossier. Cette mesure vise à éliminer dès le départ les dossiers frauduleux ou non conformes. Les cas spécifiques de refus immédiat incluent :

• Fausse Déclaration : Si l’organisme déclare des informations inexactes, par exemple, en déclarant avoir formé des candidats fictifs.
• Reproduction Littérale : Si le référentiel de certification est une copie conforme d’un référentiel déjà existant, ce qui constitue un plagiat.
• Communication Trompeuse : Si l’organisme fournit des informations mensongères sur les actions de formation ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) proposées.

Cette mesure renforce l’intégrité du processus d’enregistrement et permet de garantir que seules les certifications de qualité sont inscrites au RNCP.

Critères d’évaluation renforcés : Articles R.6113-9 et R.6113-11

Les critères d’évaluation des demandes d’enregistrement ont été renforcés pour inclure :

• Vérification des Moyens Techniques, Pédagogiques et d’Encadrement : Les organismes doivent démontrer qu’ils disposent des ressources nécessaires pour dispenser la formation, y compris des formateurs qualifiés, des supports pédagogiques adaptés et des infrastructures appropriées.
• Adéquation des Actions de Formation : Les contenus pédagogiques et les modalités évaluatives doivent correspondre précisément aux compétences exigées par le diplôme ou la certification visée.

Ces critères visent à garantir que les formations dispensées sont de haute qualité et répondent aux besoins du marché du travail.

Prévention des conflits d’intérêts et téléprocédure

Articles R. 6113-5 et R. 6113-8 : Prévention des Conflits d’Intérêts

Le décret introduit des règles strictes pour prévenir les conflits d’intérêts au sein des instances de certification. Ces règles visent à garantir l’impartialité et l’objectivité des processus d’évaluation et d’enregistrement. Les organismes certificateurs doivent mettre en place des mécanismes de détection et de gestion des conflits d’intérêts, et les membres des commissions d’évaluation doivent déclarer tout intérêt susceptible de compromettre leur impartialité.

Téléprocédure : modernisation des demandes d’enregistrement

Le décret introduit une téléprocédure spécifique pour moderniser le processus de demande d’enregistrement. Cette téléprocédure permet aux organismes de formation de soumettre leurs demandes en ligne, simplifiant et accélérant le processus. Elle inclut des fonctionnalités de suivi des demandes, de notification des décisions et de gestion des documents, ce qui améliore la transparence et l’efficacité du processus.

Contrôle et sanctions

Nouveaux Articles R.6113-16 à R.6113-16-6 : Encadrement des Habilitations

Le décret crée une sous-section dédiée à l’encadrement des habilitations des organismes de formation par les ministères ou les certificateurs. Les organismes habilités doivent respecter des obligations strictes, notamment :

• Utilisation de l’Intitulé Exact de la Certification : Les organismes doivent utiliser l’intitulé exact de la certification dans tous leurs documents et communications.
• Respect des Durées Minimales et des Volumes d’Heures Réglementaires : Les formations dispensées doivent respecter les durées minimales et les volumes d’heures définis par le référentiel de certification.
• Inscription des Stagiaires aux Sessions d’Examen : Les organismes habilités à l’évaluation doivent organiser les sessions d’examen conformément au référentiel et inscrire systématiquement les stagiaires aux examens.

Ces obligations visent à garantir la qualité et la cohérence des formations dispensées par les organismes habilités.

Intégration des enjeux contemporains

Transition Écologique et Numérique

Le décret introduit l’obligation d’intégrer les enjeux de transition écologique et numérique dans les référentiels de compétences. Le cas échéant, les formations doivent désormais inclure des modules spécifiques sur ces thématiques, afin de préparer les professionnels aux défis et aux opportunités liés à ces transitions. Cela inclut, par exemple, des modules sur la sobriété numérique, la gestion des déchets, les énergies renouvelables, et les compétences numériques.

Santé et sécurité au travail

Le décret renforce également l’intégration des principes de santé et sécurité au travail dans les référentiels de compétences. Les formations doivent inclure des modules sur la prévention des risques professionnels, la gestion de la santé et de la sécurité au travail, et les bonnes pratiques en matière de sécurité. Cela vise à garantir que les professionnels sont bien préparés à travailler dans des environnements sûrs et sains.

Inclusion des situations de handicap et accessibilité universelle

Enfin, le décret introduit l’obligation d’intégrer l’inclusion des situations de handicap et l’accessibilité universelle dans les référentiels de compétences. Les formations doivent inclure des modules sur l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, ainsi que sur les bonnes pratiques en matière d’accessibilité. Cela vise à garantir que les professionnels sont capables de travailler dans des environnements inclusifs et accessibles à tous.

Implications pour les organismes de formation

Élévation du niveau d’exigence pédagogique

Les organismes de formation doivent s’adapter aux nouvelles exigences en matière de documentation et de preuve des moyens pédagogiques et techniques. Cela inclut la mise en place de systèmes de traçabilité des sessions de formation, des fiches de suivi des stagiaires, et des enquêtes de satisfaction. Les organismes doivent également veiller à ce que leurs formations répondent aux critères de qualité et d’adéquation définis par le décret.

Mise à jour des contenus et référentiels

Les organismes de formation doivent mettre à jour leurs contenus pédagogiques pour intégrer les nouveaux enjeux contemporains, tels que la transition écologique et numérique, la santé et sécurité au travail, et l’inclusion des situations de handicap. Cela peut impliquer la révision des programmes de formation, l’ajout de nouveaux modules, et la formation des formateurs à ces nouvelles thématiques

Responsabilité accrue des organismes habilités

Les organismes habilités doivent respecter scrupuleusement les prescriptions des habilitations, y compris les blocs de compétences concernés, le nombre d’heures, et les règles de sous-traitance. Ils doivent également veiller à ce que leurs formations répondent aux critères de qualité et d’adéquation définis par le décret, et à ce que leurs stagiaires soient bien préparés aux examens.

Surveillance renforcée et risque de sanction

Les organismes de formation doivent être prêts à faire l’objet de contrôles documentaires par France compétences. En cas de défaillance, des sanctions peuvent être appliquées, affectant la crédibilité et l’accès aux financements. Les organismes doivent donc mettre en place des systèmes de gestion de la qualité et de conformité pour garantir le respect des nouvelles exigences.

Conclusion

Le Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 représente une réforme majeure dans le domaine de la certification professionnelle en France. En renforçant les critères d’enregistrement, en instaurant des mécanismes de contrôle et de sanction plus efficaces, et en intégrant les enjeux contemporains dans les référentiels de compétences, ce décret vise à garantir la qualité et la crédibilité des certifications professionnelles. Les organismes de formation doivent s’adapter rapidement à ces nouvelles exigences pour rester conformes et améliorer la qualité de leurs programmes. En respectant ces dispositions, ils peuvent non seulement éviter les sanctions, mais aussi renforcer la crédibilité et l’attractivité de leurs certifications professionnelles.

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Financement CPF création d’entreprise : fin de l’éligibilité des formations ACRE

Depuis plusieurs années, les formations dédiées à l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficiaient d’une éligibilité automatique au Compte Personnel de Formation (CPF). Cette disposition, qui facilitait l’accès à un accompagnement structuré pour les porteurs de projets, a connu un premier tournant avec le cadrage opéré par la Caisse des Dépôts en 2022. Aujourd’hui, l’État va plus loin et met fin à cette éligibilité automatique, dans un souci affiché de rationalisation des dépenses publiques. Si cette mesure vise une meilleure régulation et lutte contre certains abus, elle soulève néanmoins des questions quant à l’impact sur les futurs entrepreneurs et la viabilité de leurs projets.

Formation entrepreneur éligibilité CPF : Un premier cadrage pour limiter les dérives

Le code CPF 203, attribué aux formations d’accompagnement à la création et reprise d’entreprise (ACRE), a connu une explosion du nombre d’organismes proposant ces prestations. Face à cette prolifération et aux disparités de qualité entre les formations, la Caisse des Dépôts avait déjà engagé une démarche de régulation en avril 2022. Elle a introduit un premier cadrage pour définir les critères des formations réellement éligibles, entraînant ainsi une diminution du nombre de formations reconnues sous ce code. Ce travail visait à recentrer l’offre sur des formations véritablement adaptées aux besoins des entrepreneurs, garantissant une montée en compétences utile et cohérente avec les enjeux de la création d’entreprise.
Les principales dispositions de ce cadrage incluaient :

• L’obligation pour les organismes de formation de justifier d’une expertise avérée en entrepreneuriat.
• Une définition plus stricte des contenus pédagogiques, centrés sur la gestion d’entreprise, le financement et la stratégie commerciale.
• Une meilleure traçabilité des formations dispensées et un suivi post-formation des bénéficiaires.

Cependant, malgré cette première régulation, des dérives persistaient. Sous l’intitulé de formation entrepreneur éligibilité CPF, certains organismes proposaient en réalité des formations techniques éloignées des compétences entrepreneuriales fondamentales. Cette situation a conduit l’État à prendre une décision plus radicale : supprimer l’éligibilité automatique de ces formations au CPF.

Une décision motivée par des impératifs budgétaires

Derrière cette suppression se cache une volonté claire de réduire les dépenses liées au CPF. La montée en puissance du Compte Personnel de Formation a généré une hausse conséquente des coûts pour les finances publiques, amenant l’État à chercher des leviers pour optimiser son budget. La suppression de l’éligibilité des formations à la création et reprise d’entreprise s’inscrit dans cette logique de rationalisation.
L’argument avancé par les pouvoirs publics repose sur le fait que la création d’entreprise ne garantit pas automatiquement un retour à l’emploi durable, contrairement à d’autres formations professionnalisantes qui mènent directement à un poste salarié. En limitant l’accès aux financements CPF création d’entreprise, l’État espère recentrer les fonds sur des parcours jugés plus immédiatement rentables en termes d’employabilité.

Une régulation justifiée mais un manque de soutien aux créateurs

Il est indéniable que certaines pratiques douteuses ont pu justifier cette décision. Certains organismes proposaient des formations de faible qualité, parfois éloignées des objectifs entrepreneuriaux. D’autres utilisaient le cadre de l’ACRE pour proposer des contenus techniques non conformes à l’accompagnement entrepreneurial initialement prévu. Dans ce contexte, une régulation plus stricte était nécessaire pour assurer que les financements CPF création d’entreprise soient utilisés à bon escient.
Cependant, la suppression totale de l’éligibilité pose question. Les compétences transmises dans le cadre des formations ACRE sont cruciales pour garantir la pérennité des projets entrepreneuriaux. Créer ou reprendre une entreprise ne s’improvise pas, et un accompagnement structuré est souvent déterminant pour éviter les erreurs stratégiques et assurer une gestion optimale de l’activité.
Dès lors, la fin de cette éligibilité automatique pourrait laisser sur le carreau de nombreux porteurs de projets, en particulier ceux qui n’ont pas les moyens de financer un accompagnement par leurs propres moyens. Cette mesure pourrait paradoxalement freiner la dynamique entrepreneuriale en France, alors même que l’initiative privée est encouragée comme moteur de l’emploi et de l’innovation.

Accompagnement création entreprise 2024 : Quelles alternatives pour les créateurs d’entreprise ?

Face à cette nouvelle donne, les futurs entrepreneurs devront se tourner vers d’autres dispositifs pour se former et structurer leur projet. Parmi les alternatives possibles :

• Les aides régionales et locales : Certaines collectivités proposent des dispositifs d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, avec parfois des financements spécifiques.
• Les réseaux d’accompagnement : Des structures comme Bpifrance, les chambres de commerce et d’industrie (CCI), ou les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) offrent des parcours d’appui aux entrepreneurs.
• Les incubateurs et pépinières d’entreprises : Ces structures offrent un cadre favorable aux jeunes entreprises, avec souvent un accès à des formations et des conseils spécialisés.
• Les associations d’aide à l’entrepreneuriat : De nombreuses organisations comme Initiative France ou Réseau Entreprendre accompagnent les porteurs de projet, souvent avec des formations adaptées.

Conclusion : un équilibre à trouver entre régulation et soutien entrepreneurial

Si la fin de l’éligibilité automatique des formations ACRE au CPF répond à des enjeux de régulation et d’optimisation budgétaire, elle ne doit pas masquer l’importance de l’accompagnement dans la réussite des projets entrepreneuriaux. Une meilleure sélection des formations et un contrôle accru des contenus auraient pu constituer une alternative plus équilibrée.
La formation entrepreneur éligibilité CPF reste un levier essentiel pour la viabilité des entreprises et, par extension, pour la vitalité économique du pays. Il est donc impératif que d’autres solutions d’accompagnement voient le jour, afin que les futurs créateurs ne soient pas livrés à eux-mêmes, au risque d’accroître le taux d’échec des nouvelles entreprises.
L’enjeu est désormais de trouver un équilibre entre lutte contre les abus et soutien efficace aux entrepreneurs. Si l’éligibilité automatique des formations ACRE disparaît, il est nécessaire d’envisager d’autres dispositifs qui garantiront un accompagnement création entreprise 2024 de qualité aux porteurs de projet. L’avenir de l’entrepreneuriat en France en dépend.

Réforme du financement des formations pour la création et la reprise d’entreprise : ce qui change en 2025

Le budget adopté le 5 février 2025 apporte des modifications majeures au financement des formations destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Ces ajustements visent à rationaliser l’utilisation des fonds publics tout en renforçant la qualité des parcours de formation.

Fin de l’éligibilité automatique des formations ACRE au CPF

Jusqu’à présent, les formations dédiées à l’entrepreneuriat bénéficiaient automatiquement d’un financement via le Compte Personnel de Formation (CPF). Toutefois, des abus ont été constatés, notamment avec des formations non certifiantes profitant de ce dispositif. En conséquence, le gouvernement a décidé de supprimer cette éligibilité de droit.

Désormais, seules les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique pourront être financées par le CPF. Cette mesure vise à garantir un meilleur contrôle des financements et à générer une économie estimée à plus de 60 millions d’euros par an.

Nous avions anticipé cette orientation en accompagnant notre client Chambre d’Agriculture France à élaborer et déposer une certification « Création ou reprise d’une entreprise agricole» en 2020.

Suppression du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Le crédit d’impôt permettant aux chefs d’entreprise de compenser le temps consacré à leur formation ne sera pas reconduit en 2025. Ce dispositif, en place depuis 2006, a pris fin au 31 décembre 2024. Les dirigeants souhaitant se former devront donc financer leurs parcours sans bénéficier de cet avantage fiscal.

Réduction des financements alloués à France Compétences

France Compétences, l’organisme en charge de la régulation des financements de la formation professionnelle, voit son budget réduit de 500 millions d’euros en 2025. Malgré cette diminution, l’organisme prévoit d’équilibrer ses comptes grâce à une hausse des contributions des entreprises. Certaines aides pourraient être impactées, mais le financement du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) devrait être renforcé.

Ces nouvelles orientations marquent un tournant dans le financement des formations à l’entrepreneuriat, avec une volonté affirmée de privilégier les parcours certifiants et de mieux encadrer les fonds publics. Les futurs entrepreneurs devront désormais s’assurer que leurs formations répondent aux critères de certification pour bénéficier des dispositifs d’aide.

Revalorisation de participation financière obligatoire CPF

A partir du 2 mai 2024 chaque titulaire souhaitant s’inscrire à une formation, en mobilisant ses droits CPF, doit participer au financement de sa formation pour un montant initial fixé à 100€.

L’arrêté du 26 décembre 2024 a entrainé une revalorisation de ce montant. Depuis le 1er janvier 2025, la participation financière obligatoire est fixée à 102,23 €.

Cette participation financière obligatoire est automatiquement prise en compte lors de l’achat d’une formation sur la plateforme.

Cependant :

Si les droits CPF du stagiaire sont suffisants pour payer l’intégralité de la formation : il ne pourra pas les mobiliser entièrement. Il devra payer 102,23 € sur le prix total de sa formation.

Exemple : La formation de son choix coûte 1 000 euros, et il a plus de 1 000 € de droits CPF.
Il pourra mobiliser seulement 897,77 € de ses droits CPF, et devra payer la participation financière obligatoire de 102,23 €.

Si les droits du stagiaire ne sont pas suffisants pour payer l’intégralité de la formation mais qu’il lui reste moins de 102,23 € à payer : il ne pourra tout de même pas utiliser l’intégralité de ses droits CPF. Il devra payer 102,23 € sur le prix total de sa formation.

Exemple : La formation de son choix coûte 1 000 €, et il a 950 € de droits CPF.

Il pourra mobiliser seulement 987,77 € de ses droits CPF, et vous devrez payer la participation financière obligatoire de 102,23 €.

Ne sont pas concerné par la participation financière obligatoire :

Les demandeur d’emploi

Les bénéficiaires d’un financement employeur versé après le 2 mai 2024 (cofinancement)

Les bénéficiaires d’un financement complémentaire de la part d’un OPCO ou d’une branche professionnelle

Les stagiaires qui mobilisent leurs droits dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P)

Les stagiaires qui bénéficient d’un abondement « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP)

Source : moncompteformation.com

Pourquoi et comment mettre en œuvre CPF coconstruit ?

Altius Conseil a animé pour le Moniteur Formation un Webinaire sur le CPF Coconstruit.

La loi de finances 2023 a instauré un reste à charge pour les salariés qui souhaitent mobiliser leur CPF pour financer une formation, un bilan de compétences ou une VAE.

En septembre 2023 le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré que l’instauration d’un reste à charge pour les formations du Compte Personnel de Formation n’est pas un « sujet urgent » même si l’idée (du CPF coconstruit) reste « toujours à l’étude ». Les économies réalisées rendent le sujet moins prioritaire, même si le ministre précise que le sujet est « toujours à l’étude ».

Sans attendre les précisions règlementaires, les entreprises peuvent engager des actions proactives pour compléter les financements de leurs collaborateurs.

Mais aujourd’hui ce CPF coconstruit est peu pris en main par les employeurs : pourquoi et comment alors le mettre en place de manière efficace ?

Régulation du CPF

En 2021, plus de 2 millions de Français se sont inscrits à une formation et l’application « Mon CPF ».

Qui d’entre nous n’a pas reçu un SMS ou un appel téléphonique d’une société soi-disant mandatée par l’état pour l’accompagner à utiliser son CPF.

Le législateur a décidé de mieux réguler le système pour une nouvelle loi qui va impacter les prestataires de formation.

Grégory Leveau : “Obtenir la certification RS sans l’aide d’Altius Conseil aurait été impossible”

Créée en 2013, l’E2CM (école européenne de Contract Management) est un centre de formation et un cabinet de conseil dédié au pilotage des contrats et projets complexes. “C’est très pluridisciplinaire ; il y a une partie juridique, une partie finances, mais également de la gestion de risques et de la gestion de projets, et tout ce qui touche à la négociation et la résolution de conflits” détaille Grégory Leveau, président de l’E2CM.

Ce dernier a fait appel à Altius Conseil en 2016 afin d’obtenir une certification enregistrée sur un répertoire de France Compétences pour la formation “Piloter des cycles de vie contractuels – Contract Management” (PCC-CM). Il nous raconte leur collaboration et la complexité de ce type de demande.