Réforme de la formation et de l’apprentissage, c’est parti !

Le 12 octobre 2017 a débuté les consultations entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle et l’apprentissage.

Après la réforme du code du travail, volet flexibilité, c’est le volet sécurité qui s’ouvre désormais.

Premier enseignement sur la méthode, la négociation interprofessionnelle définira le cadre. C’est un élément significatif par rapport aux différentes hypothèses qui ont circulées et sur la perspective de disparition des OPCA (gérés par les partenaires sociaux !)

Il semble donc que le rôle d’intermédiation des OPCA ait été identifié par le gouvernement, notamment sur leurs missions d’accompagnement des TPE/PME qui apportent des services et des financements sans lesquels ces entreprises diminueront significativement leur volume de formation professionnelle.

Alors certes, la qualité des services, la transparence dans les appels d’offres, l’efficacité et la simplification des démarches administratives sont inégales entre les OPCA. On peut penser que la réforme leur demandera une montée en puissance, et leur imposera des changements significatifs, mais leur disparition, qui aurait déstabilisé le secteur de la formation, n’est semble-t-il, plus à l’ordre du jour.

Les pistes de réflexion devraient être :

Orientation de la contribution 1% des entreprises vers le CPF.

L’objectif est de renforcer la capacité de l’individu à se former en lui donnant plus de ressources. Après la disparition de l’obligation fiscale du plan de formation (0.9%) par la loi de mars 2014, cette orientation pose des questions pour les TPE/PME qui bénéficient des services et d’accès facilités aux formations, développés par les OPCA. S’il n’y a plus de contribution, ces services disparaitront. Peut-être verrons-nous une contribution TPE PME gérée par les branches?

D’autre part, l’accès à la formation est inégal, ce sont les moins qualifiés qui sont les moins demandeurs. Si la capacité à se former n’est qu’une démarche individuelle de l’individu, le risque d’accroitre cette inégalité est réel.

Fusion du CPF et du CIF

Dans le même esprit, la fusion de deux dispositifs qui permettent aux individus de se former doivent renforcer les capacités de financement. Les modalités d’accès, les formations éligibles, et les procédures devront être simplifiées.

Qualité de l’offre de formation – création d’une labellisation

L’état créerait son propre label avec ses critères qui pourraient être orientés sur les résultats et les performances des organismes de formation. Quid des certifications qualité existantes ? Quel lien avec le Datadock ? Visiblement la volonté du gouvernement est d’avoir une offre de formation plus concentrée à l’image de l’Allemagne qui compte 6000 organismes labellisés contre 60 000 organismes déclarés en France. En quoi la réduction du nombre d’acteurs va améliorer la qualité des prestations ??? Encore une fois on risque de prendre le sujet de la qualité avec une approche dogmatique qui ne donnera pas de résultats probants mais provoquera un tsunami dans ces petites structures.

Renforcer les financements de formation à destination des publics en difficultés

Le gouvernement annonce la mobilisation de 15 milliards d’Euros sur l’ensemble du quinquennat à destination des demandeurs d’emploi, plus particulièrement les jeunes et les chômeurs longue durée. L’annonce est très générale, ce sont les modalités de mise en œuvre qui donneront des éléments sur l’efficacité de ces investissements. Les expériences passées le prouvent, ce n’est pas le niveau de la dépense qui donne des résultats en terme de retour à l’emploi mais l’objet, la qualité de la formation et l’adéquation avec la demande, et le projet du demandeur d’emploi formé.

Fusion des contributions taxe d’apprentissage et alternance

Création d’une contribution unique de 1%. La question est de savoir qui en aura la gestion entre les régions (apprentissage) et les branches professionnelles (alternance). Verrons-nous une fusion des deux systèmes ou des rapprochements pour développer le nombre de contrats ?

Le big bang annoncé n’aura probablement pas lieu mais les changements à venir pourraient être très importants dans un secteur qui évolue tous les cinq ans.

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